Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 mars 1986 relatif à la taxe parafiscale sur les spectacles.)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 mars 1986 relatif à la taxe parafiscale sur les spectacles.)
La taxe recouvrée conformément à l'article 1er (a) du présent arrêté peut, lorsqu'elle concerne les spectacles lyriques et chorégraphiques, faire l'objet, sous réserve de l'accord du conseil d'administration de l'Association pour le soutien du théâtre privé, d'un abattement [*minoration de taux*] de 50 p. 100.
L'accord du conseil d'administration devra être demandé pour chacun des spectacles bénéficiant de cette mesure.
En outre, le même abattement de 50 p. 100 pourra, à titre exceptionnel, être accordé à des spectacles d'art dramatique, sous réserve de l'accord des deux tiers du conseil d'administration de l'Association pour le soutien du théâtre privé.