Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 mars 1986 relatif à la taxe parafiscale sur les spectacles.)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 mars 1986 relatif à la taxe parafiscale sur les spectacles.)
Les taux de la taxe instituée par le décret du 29 janvier 1985 modifié susvisé sont fixés à :
a) 3,5 p. 100 lorsque la taxe est recouvrée par l'Association pour le soutien du théâtre privé ;
b) 1,75 p. 100 lorsque la taxe est recouvrée par l'Association pour le soutien de la chanson, des variétés et du jazz.