Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1 avril 1985 du 1er avril 1985 relatif à la taxe due par les bénéficiaires du plan de chasse à titre de participation à la réparation des dégâts de grand gibier.)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1 avril 1985 du 1er avril 1985 relatif à la taxe due par les bénéficiaires du plan de chasse à titre de participation à la réparation des dégâts de grand gibier.)
L'arrêté du 5 avril 1984 relatif à la taxe due par les bénéficiaires du plan de chasse à titre de participation à la réparation des dégâts de grand gibier est abrogé.