Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 février 1986 relatif aux droits de chancellerie à percevoir dans les postes diplomatiques et consulaires en matière de délivrance de passeports.)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 février 1986 relatif aux droits de chancellerie à percevoir dans les postes diplomatiques et consulaires en matière de délivrance de passeports.)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.