Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 février 1986 relatif aux droits de chancellerie à percevoir dans les postes diplomatiques et consulaires en matière de délivrance de passeports.)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 février 1986 relatif aux droits de chancellerie à percevoir dans les postes diplomatiques et consulaires en matière de délivrance de passeports.)
Les taxes portées au tarif des droits à percevoir dans les chancelleries diplomatiques et consulaires annexées au décret du 13 août 1981 susvisé sont, en ce qui concerne l'article 14, modifiées comme suit :
Numéro de l'article : 14
Nature des actes et formalités :
Passeport : délivrance, renouvellement, prorogation (quelle que soit la durée de validité)
Droits (en francs) :
- A = 350 F
- B = 400 F.