Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 1 février 1986 relatif au taux de la taxe parafiscale destinée à financer certains organismes interprofessionnels de vins.)
Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 1 février 1986 relatif au taux de la taxe parafiscale destinée à financer certains organismes interprofessionnels de vins.)
Le taux de la taxe parafiscale est fixé à 4,83 F par hectolitre de vin.