Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 janvier 1986 fixant, pour les produits alimentaires importés, les conditions d'application de la taxe spéciale sur les huiles, instituée par l'article 1618 quinquies du code général des impôts)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 janvier 1986 fixant, pour les produits alimentaires importés, les conditions d'application de la taxe spéciale sur les huiles, instituée par l'article 1618 quinquies du code général des impôts)
NUMERO du tarif douanier :
Ex 07-02
DESIGNATION DES PRODUITS ALIMENTAIRES :
Légumes et plantes potagères, cuits ou non, à l'état congelé auxquels ont été incorporées des huiles végétales ou des huiles d'animaux marins dans une proportion :
- inférieure ou égale à 15 %
TARIF FORFAITAIRE :
Unité de perception : 100 kg net
Somme à percevoir (en francs) : 5
- comprise entre 15 et 25 %
TARIF FORFAITAIRE :
Unité de perception : 100 kg net
Somme à percevoir (en francs) : 8,2
- égale ou supérieure à 25 %
TARIF FORFAITAIRE :
Unité de perception : 100 kg net
Somme à percevoir (en francs) : 13,2.
NUMERO du tarif douanier :
15-13
DESIGNATION DES PRODUITS ALIMENTAIRES :
Margarine et assimilés
TARIF FORFAITAIRE :
Unité de perception : Non applicable
Somme à percevoir (en francs) : Non applicable.
NUMERO du tarif douanier :
Ex 16-02
DESIGNATION DES PRODUITS ALIMENTAIRES :
Autres préparations et conserves de viandes ou d'abats auxquelles ont été incorporées des huiles végétales ou des huiles d'animaux marins dans une proportion :
- inférieure ou égale à 15 %
TARIF FORFAITAIRE :
Unité de perception : 100 kg net
Somme à percevoir (en francs) : 5
- comprise entre 15 et 25 %
TARIF FORFAITAIRE :
Unité de perception : 100 kg net
Somme à percevoir (en francs) : 8,2
- égale ou supérieure à 25 %
TARIF FORFAITAIRE :
Unité de perception : 100 kg net
Somme à percevoir (en francs) : 13,2.
NUMERO du tarif douanier :
Ex 16-03
DESIGNATION DES PRODUITS ALIMENTAIRES :
Extraits et jus de viande et extraits de poissons auxquels ont été incorporées des huiles végétales ou des huiles d'animaux marins dans une proportion :
- inférieure ou égale à 15 %
TARIF FORFAITAIRE :
Unité de perception : 100 kg net
Somme à percevoir (en francs) : 5
- comprise entre 15 et 25 %
TARIF FORFAITAIRE :
Unité de perception : 100 kg net
Somme à percevoir (en francs) : 8,2
- égale ou supérieure à 25 %
TARIF FORFAITAIRE :
Unité de perception : 100 kg net
Somme à percevoir (en francs) : 13,2.
NUMERO du tarif douanier :
Ex 16-04
DESIGNATION DES PRODUITS ALIMENTAIRES :
Préparations et conserves de poissons y compris le caviar et ses succédanés, à l'exclusion des conserves contenant moins de 5 % d'huile au kilogramme demi-brut :
- à l'huile d'olive
TARIF FORFAITAIRE :
Unité de perception : 100 kg demi-brut
Somme à percevoir (en francs) : 14,7
- à une autre huile végétale ou à l'huile d'animaux marins
TARIF FORFAITAIRE :
Unité de perception : 100 kg demi-brut
Somme à percevoir (en francs) : 13,2
- à la tomate, cette sauce contenant une proportion d'huile végétale ou d'animaux marins :
- inférieure ou égale à 15 %
TARIF FORFAITAIRE :
Unité de perception : 100 kg demi-brut
Somme à percevoir (en francs) : 5
- comprise entre 15 et 25 %
TARIF FORFAITAIRE :
Unité de perception : 100 kg demi-brut
Somme à percevoir (en francs) : 8,2
- égale ou supérieure à 25 %
TARIF FORFAITAIRE :
Unité de perception : 100 kg demi-brut
Somme à percevoir (en francs) : 13,2.
NUMERO du tarif douanier :
Ex 16-05
DESIGNATION DES PRODUITS ALIMENTAIRES :
Crustacés, mollusques et coquillages préparés ou conservés :
- à l'huile d'olive
TARIF FORFAITAIRE :
Unité de perception : 100 kg demi-brut
Somme à percevoir (en francs) : 14,7
- à une autre huile végétale ou à l'huile d'animaux marins
TARIF FORFAITAIRE :
Unité de perception : 100 kg demi-brut
Somme à percevoir (en francs) : 13,2.
NUMERO du tarif douanier :
Ex 17-04
DESIGNATION DES PRODUITS ALIMENTAIRES :
Sucrerie sans cacao auxquelles ont été incorporées des huiles végétales ou des huiles d'animaux marins dans une proportion :
- inférieure ou égale à 15 %
TARIF FORFAITAIRE :
Unité de perception : 100 kg net
Somme à percevoir (en francs) : 5
- comprise entre 15 et 25 %
TARIF FORFAITAIRE :
Unité de perception : 100 kg net
Somme à percevoir (en francs) : 8,2
- égale ou supérieure à 25 %
TARIF FORFAITAIRE :
Unité de perception : 100 kg net
Somme à percevoir (en francs) : 13,2.
NUMERO du tarif douanier :
Ex 18-06 B, C, D
DESIGNATION DES PRODUITS ALIMENTAIRES :
Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao auxquels ont été incorporées des huiles végétales ou des huiles d'animaux marins dans une proportion :
- inférieure ou égale à 15 %
TARIF FORFAITAIRE :
Unité de perception : 100 kg net
Somme à percevoir (en francs) : 5
- comprise entre 15 et 25 %
TARIF FORFAITAIRE :
Unité de perception : 100 kg net
Somme à percevoir (en francs) : 8,2
- égale ou supérieure à 25 %
TARIF FORFAITAIRE :
Unité de perception : 100 kg net
Somme à percevoir (en francs) : 13,2.
NUMERO du tarif douanier :
Ex 19-02 B
DESIGNATION DES PRODUITS ALIMENTAIRES :
Préparations pour l'alimentation des enfants ou pour usages diététiques ou culinaires auxquelles ont été incorporées des huiles végétales ou des huiles d'animaux marins dans une proportion :
- inférieure ou égale à 15 %
TARIF FORFAITAIRE :
Unité de perception : 100 kg net
Somme à percevoir (en francs) : 5
- comprise entre 15 et 25 %
TARIF FORFAITAIRE :
Unité de perception : 100 kg net
Somme à percevoir (en francs) : 8,2
- égale ou supérieure à 25 %
TARIF FORFAITAIRE :
Unité de perception : 100 kg net
Somme à percevoir (en francs) : 13,2.
NUMERO du tarif douanier :
Ex 19-08
DESIGNATION DES PRODUITS ALIMENTAIRES :
Produits de la boulangerie fine, de la pâtisserie et de la biscuiterie, même additionnés de cacao en toutes proportions :
a) Produits de la biscuiterie auxquels ont été incorporées des huiles végétales ou des huiles d'animaux marins dans une proportion :
- inférieure ou égale à 15 %
TARIF FORFAITAIRE :
Unité de perception : 100 kg net
Somme à percevoir (en francs) : 5
- comprise entre 15 et 25 %
TARIF FORFAITAIRE :
Unité de perception : 100 kg net
Somme à percevoir (en francs) : 8,2
- égale ou supérieure à 25 %
TARIF FORFAITAIRE :
Unité de perception : 100 kg net
Somme à percevoir (en francs) : 13,2.
b) Autres :
- produits de la boulangerie fine
TARIF FORFAITAIRE :
Unité de perception : 100 kg net
Somme à percevoir (en francs) : 1,7
- produits de la pâtisserie
TARIF FORFAITAIRE :
Unité de perception : 100 kg net
Somme à percevoir (en francs) : 8,2.
NUMERO du tarif douanier :
Ex 20-02
DESIGNATION DES PRODUITS ALIMENTAIRES :
Légumes et plantes potagères préparés ou conservés sans vinaigre ou acide acétique auxquels ont été incorporées des huiles végétales ou des huiles d'animaux marins dans une proportion :
- inférieure ou égale à 15 %
TARIF FORFAITAIRE :
Unité de perception : 100 kg net
Somme à percevoir (en francs) : 5
- comprise entre 15 et 25 %
TARIF FORFAITAIRE :
Unité de perception : 100 kg net
Somme à percevoir (en francs) : 8,2
- égale ou supérieure à 25 %
TARIF FORFAITAIRE :
Unité de perception : 100 kg net
Somme à percevoir (en francs) : 13,2
- pommes chips
TARIF FORFAITAIRE :
Unité de perception : 100 kg net
Somme à percevoir (en francs) : 26,3.
NUMERO du tarif douanier :
Ex 20-06 A
DESIGNATION DES PRODUITS ALIMENTAIRES :
Fruits à coques (y compris les arachides) grillés auxquels ont été incorporées des huiles végétales ou des huiles d'animaux marins dans une proportion :
- inférieure ou égale à 15 %
TARIF FORFAITAIRE :
Unité de perception : 100 kg net
Somme à percevoir (en francs) : 5
- comprise entre 15 et 25 %
TARIF FORFAITAIRE :
Unité de perception : 100 kg net
Somme à percevoir (en francs) : 8,2
- égale ou supérieure à 25 %
TARIF FORFAITAIRE :
Unité de perception : 100 kg net
Somme à percevoir (en francs) : 13,2.
NUMERO du tarif douanier :
Ex 21-03 B
DESIGNATION DES PRODUITS ALIMENTAIRES :
Moutarde préparée
TARIF FORFAITAIRE :
Unité de perception : 100 kg net
Somme à percevoir (en francs) : 8,2.
NUMERO du tarif douanier :
Ex 21-04
DESIGNATION DES PRODUITS ALIMENTAIRES :
Sauces, condiments et assaisonnements composés auxquels ont été incorporées des huiles végétales ou des huiles d'animaux marins dans une proportion :
- inférieure ou égale à 25 %
TARIF FORFAITAIRE :
Unité de perception : 100 kg net
Somme à percevoir (en francs) : 13,2
- comprise entre 25 et 50 %
TARIF FORFAITAIRE :
Unité de perception : 100 kg net
Somme à percevoir (en francs) : 26,3
- supérieure à 50 % et inférieure à 75 %
TARIF FORFAITAIRE :
Unité de perception : 100 kg net
Somme à percevoir (en francs) : 34,6
- égale ou supérieure à 75 %
TARIF FORFAITAIRE :
Unité de perception : 100 kg net
Somme à percevoir (en francs) : 52,7.
NUMERO du tarif douanier :
Ex 21-05
DESIGNATION DES PRODUITS ALIMENTAIRES :
Préparations pour soupes, potages ou bouillons ; soupes, potages ou bouillons préparés ; préparations alimentaires composites homogénéisées :
TARIF FORFAITAIRE :
Unité de perception : 100 kg net
Somme à percevoir (en francs) : 8,2.
NUMERO du tarif douanier :
Ex 21-07
DESIGNATION DES PRODUITS ALIMENTAIRES :
Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs auxquelles ont été incorporées des huiles végétales ou des huiles d'animaux marins dans une proportion :
- inférieure ou égale à 15 %
TARIF FORFAITAIRE :
Unité de perception : 100 kg net
Somme à percevoir (en francs) : 5
- comprise entre 15 et 25 %
TARIF FORFAITAIRE :
Unité de perception : 100 kg net
Somme à percevoir (en francs) : 8,2
- égale ou supérieure à 25 %
TARIF FORFAITAIRE :
Unité de perception : 100 kg net
Somme à percevoir (en francs) : 13,2.
NUMERO du tarif douanier :
Ex 22-02
DESIGNATION DES PRODUITS ALIMENTAIRES :
Boissons non alcooliques auxquelles ont été incorporées des huiles végétales ou des huiles d'animaux marins dans une proportion :
- inférieure ou égale à 15 %
TARIF FORFAITAIRE :
Unité de perception : 100 kg net
Somme à percevoir (en francs) : 5
- comprise entre 15 et 25 %
TARIF FORFAITAIRE :
Unité de perception : 100 kg net
Somme à percevoir (en francs) : 8,2
- égale ou supérieure à 25 %
TARIF FORFAITAIRE :
Unité de perception : 100 kg net
Somme à percevoir (en francs) : 13,2.