Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 janvier 1986 fixant, pour les produits alimentaires importés, les conditions d'application de la taxe spéciale sur les huiles, instituée par l'article 1618 quinquies du code général des impôts)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 janvier 1986 fixant, pour les produits alimentaires importés, les conditions d'application de la taxe spéciale sur les huiles, instituée par l'article 1618 quinquies du code général des impôts)
Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.