Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 janvier 1986 fixant, pour les produits alimentaires importés, les conditions d'application de la taxe spéciale sur les huiles, instituée par l'article 1618 quinquies du code général des impôts)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 janvier 1986 fixant, pour les produits alimentaires importés, les conditions d'application de la taxe spéciale sur les huiles, instituée par l'article 1618 quinquies du code général des impôts)