Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 2 décembre 1985 du 2 décembre 1985 portant fixation du volume de l'alcool de betterave acheté par l'Etat pour la campagne 1985-1986.)
Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 2 décembre 1985 du 2 décembre 1985 portant fixation du volume de l'alcool de betterave acheté par l'Etat pour la campagne 1985-1986.)
L'inspecteur général des finances, chargé du service des alcools, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.