Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 décembre 1985 du 2 décembre 1985 portant fixation des caractéristiques de l'alcool de betterave acheté par l'Etat.)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 décembre 1985 du 2 décembre 1985 portant fixation des caractéristiques de l'alcool de betterave acheté par l'Etat.)
L'inspecteur général des finances, chargé du service des alcools, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.