Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 décembre 1985 du 2 décembre 1985 portant fixation des caractéristiques de l'alcool de betterave acheté par l'Etat.)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 décembre 1985 du 2 décembre 1985 portant fixation des caractéristiques de l'alcool de betterave acheté par l'Etat.)
Les méthodes d'analyse requises pour déterminer les caractéristiques des alcools, visés aux articles 2 et 3 ci-dessus, sont identiques à celles définies en annexe du règlement C.E.E. n° 3590-83 de la commission du 13 décembre 1983.