Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 décembre 1985 du 2 décembre 1985 portant fixation des caractéristiques de l'alcool de betterave acheté par l'Etat.)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 décembre 1985 du 2 décembre 1985 portant fixation des caractéristiques de l'alcool de betterave acheté par l'Etat.)
L'alcool de betterave acheté par l'Etat doit présenter les caractéristiques d'un alcool neutre ou d'un alcool brut.