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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 décembre 1985 du 2 décembre 1985 portant fixation des caractéristiques de l'alcool de betterave acheté par l'Etat.)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 décembre 1985 du 2 décembre 1985 portant fixation des caractéristiques de l'alcool de betterave acheté par l'Etat.)


L'alcool de betterave acheté par l'Etat doit présenter les caractéristiques d'un alcool neutre ou d'un alcool brut.