Article 7 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 4 novembre 1985 portant création d'un comité de gestion de la taxe parafiscale sur les granulats et fixant les modalités de gestion et d'utilisation du produit de cette taxe)
Article 7 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 4 novembre 1985 portant création d'un comité de gestion de la taxe parafiscale sur les granulats et fixant les modalités de gestion et d'utilisation du produit de cette taxe)
Le fonctionnaire de la direction chargée des mines, qui assure le secrétariat de la commission des carrières, est chargé du secrétariat du comité de gestion.