Article 4 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 8 novembre 1985 du 8 novembre 1985 fixant le taux de la taxe parafiscale destinée au centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (C.E.T.I.O.M.))
Article 4 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 8 novembre 1985 du 8 novembre 1985 fixant le taux de la taxe parafiscale destinée au centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (C.E.T.I.O.M.))
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.