Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 8 novembre 1985 du 8 novembre 1985 fixant le taux de la taxe parafiscale destinée au centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (C.E.T.I.O.M.))
Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 8 novembre 1985 du 8 novembre 1985 fixant le taux de la taxe parafiscale destinée au centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (C.E.T.I.O.M.))
Le montant de la taxe en valeur absolue par quintal applicable aux graines d'oeillette, de ricin et de carthame est égal au montant, en valeur absolue par quintal, de la taxe perçue sur les graines de colza tel qu'il résulte des dispositions qui précèdent.