Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 8 novembre 1985 du 8 novembre 1985 fixant le taux de la taxe parafiscale destinée au centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (C.E.T.I.O.M.))
Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 8 novembre 1985 du 8 novembre 1985 fixant le taux de la taxe parafiscale destinée au centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (C.E.T.I.O.M.))
Le taux [*tarif*] de la taxe parafiscale destinée au financement du centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains est fixé, pour la récolte 1985, à 0,65 p. 100 du prix d'intervention des graines de colza, navette et tournesol et à 0,65 p. 100 du prix d'objectif des graines de soja fixés par le Conseil des communautés européennes.