Articles

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 novembre 1985 relatif aux taux de la taxe parafiscale due par les ressortissants du centre technique de la conservation des produits agricoles)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 novembre 1985 relatif aux taux de la taxe parafiscale due par les ressortissants du centre technique de la conservation des produits agricoles)


L'arrêté du 24 avril 1985 relatif aux taux de la taxe parafiscale due par les ressortissants du centre technique des conserves de produits agricoles est abrogé.