Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 24 septembre 1985 du 24 septembre 1985 fixant les montants et répartition de la taxe parafiscale perçue pour le financement des actions du secteur céréalier et montants de la taxe parafiscale de stockage du secteur céréalier, pour la campagne 1985-1986)
Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 24 septembre 1985 du 24 septembre 1985 fixant les montants et répartition de la taxe parafiscale perçue pour le financement des actions du secteur céréalier et montants de la taxe parafiscale de stockage du secteur céréalier, pour la campagne 1985-1986)
Le montant de la taxe parafiscale visée à l'article 1er du décret n° 82-732 du 23 août 1982 ci-dessus visé est fixé pour la campagne 1985-1986 à 3 F par tonne de blé tendre, de blé dur, d'orge et de maïs.