Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 24 septembre 1985 du 24 septembre 1985 fixant le montant de la taxe parafiscale sur certaines viandes au profit de l'Association nationale pour le développement agricole *ANDA*)
Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 24 septembre 1985 du 24 septembre 1985 fixant le montant de la taxe parafiscale sur certaines viandes au profit de l'Association nationale pour le développement agricole *ANDA*)
En application du décret du 24 septembre 1985 susvisé, le montant de la taxe parafiscale perçue sur certaines viandes au profit de l'Association nationale pour le développement agricole est fixé comme suit, pour l'année 1985, par kilogramme net :
Pour la viande de boeuf et la viande de veau : 0,030 F ;
Pour la viande de porc : 0,034 F ;
Pour la viande de mouton : 0,025 F.