Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 24 septembre 1985 fixant le montant de la taxe parafiscale sur les céréales et le riz au profit de l'Association nationale pour le développement agricole)
Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 24 septembre 1985 fixant le montant de la taxe parafiscale sur les céréales et le riz au profit de l'Association nationale pour le développement agricole)
En application du décret du 24 septembre 1985 susvisé, le montant de la taxe parafiscale perçue sur les céréales destinée au Fonds national de développement agricole est fixé comme suit, pour la campagne 1985-1986 ;
Blé tendre : 12,90 F par tonne ;
Blé dur : 12,85 F par tonne ;
Orge : 12,90 F par tonne ;
Seigle : 13,05 F par tonne ;
Maïs : 11,90 F par tonne ;
Avoine : 9,15 F par tonne ;
Sorgho : 7,50 F par tonne ;
Riz : 12,90 F par tonne ;
Triticale : 13,05 F par tonne ;
Pour les livraisons de blé tendre, d'orge et de maïs effectuées au titre de la campagne par un même livreur et qui, globalement, excèdent 100 tonnes, un complément de taxe appliqué aux tonnages dépassant cette quantité est fixé comme suit :
Blé tendre : 2,20 F par tonne ;
Orge : 2,20 F par tonne ;
Maïs : 2 F par tonne.
Pour les quantités excédant 300 tonnes, le complément de taxe est fixé comme suit :
Blé tendre : 4,40 F par tonne ;
Orge : 4,40 F par tonne ;
Maïs : 4 F par tonne.
Le complément de taxe est calculé au prorata des quantités de blé tendre, d'orge et de maïs livrées.