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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 août 1985 du 29 août 1985 portant fixation du prix de revente de l'alcool de betterave acheté par l'Etat)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 août 1985 du 29 août 1985 portant fixation du prix de revente de l'alcool de betterave acheté par l'Etat)


L'inspecteur général des finances, chargé du service des alcools est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er septembre 1985 [*date point de départ*] et sera publié au Journal officiel de la République française.