Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 août 1985 relatif à la création d'un traitement informatisé pour la simplification des procédures d'imposition)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 août 1985 relatif à la création d'un traitement informatisé pour la simplification des procédures d'imposition)
Les traitements informatisés :
"FIP (fichier des contribuables à l'impôt sur le revenu, à la taxe d'habitation et à l'impôt de solidarité sur la fortune) ;
"Medoc (mécanisation des opérations comptables, gestion des taxes sur le chiffre d'affaires) ;
"Singapour (fichier des propriétaires) ;
"Majic 2 (mise à jour des informations cadastrales, gestion des rôles fonciers) ;
"TSE (transparence des structures existantes) ;
"I.S.F. (impôt de solidarité sur la fortune),
"fournissent au système SPI les informations nominatives nécessaires à sa constitution et à sa mise à jour.
"SPI délivre à chacun d'eux les numéros fiscaux qu'il a attribués aux personnes figurant sur leurs fichiers.
"Les traitements ci-avant énumérés ainsi que le traitement TDS (transfert de données sociales) peuvent consulter le système SPI.
"SPI peut être également interrogé par les services de la direction générale des impôts et de la direction de la comptabilité publique, habilités à avoir accès aux informations correspondantes.
Le traitement SPI fournit à l'application SIRIUS-FP les informations relatives au changement de numéros SPI.
Le traitement SPI fournit à la Base nationale des données patrimoniales-BNDP les éléments afférents à l'identité des personnes qui y figurent.
Le traitement SPI fournit au traitement automatisé relatif à la redevance de l'audiovisuel le numéro SPI correspondant aux éléments d'identité des redevances de cette taxe.