Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 février 1985 du 13 février 1985 relatif au traitement automatisé des déclarations annuelles prévues par l'article 242 ter du code général des impôts.)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 février 1985 du 13 février 1985 relatif au traitement automatisé des déclarations annuelles prévues par l'article 242 ter du code général des impôts.)
Ce traitement [*TD/RCM*] vise à simplifier les obligations des tiers déclarants et à faciliter l'acheminement des informations au service des impôts compétent.