Article 5 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 4 février 1985 relatif à la taxe de stockage et à la taxe destinée au budget annexe des prestations sociales agricoles en matière d'importation et d'exportation de céréales et produits dérivés)
Article 5 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 4 février 1985 relatif à la taxe de stockage et à la taxe destinée au budget annexe des prestations sociales agricoles en matière d'importation et d'exportation de céréales et produits dérivés)
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du début de la campagne 1984-1985.