Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 4 février 1985 du 4 février 1985 fixant les montants et la répartition de la taxe parafiscale perçue pour le financement des actions du secteur céréalier et montants de la taxe parafiscale de stockage du secteur céréalier pour la campagne 1984-1985)
Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 4 février 1985 du 4 février 1985 fixant les montants et la répartition de la taxe parafiscale perçue pour le financement des actions du secteur céréalier et montants de la taxe parafiscale de stockage du secteur céréalier pour la campagne 1984-1985)
Le montant de la taxe parafiscale visée à l'article 1er du décret n° 82-732 du 23 août 1982 susvisé est fixé pour la campagne 1984-1985 à 3 F par tonne de blé tendre, de blé dur, d'orge et de maïs.