Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 30 janvier 1985 relatif aux conditions d'application du décret n° 85-141 du 30 janvier 1985 relatif à la taxe parafiscale instituée au profit du comité de développement des industries françaises de l'ameublement)
Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 30 janvier 1985 relatif aux conditions d'application du décret n° 85-141 du 30 janvier 1985 relatif à la taxe parafiscale instituée au profit du comité de développement des industries françaises de l'ameublement)
Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er février 1985.