Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 10 janvier 1985 du 10 janvier 1985 fixant les taux de la taxe parafiscale au profit de l'Institut français du pétrole.)
Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 10 janvier 1985 du 10 janvier 1985 fixant les taux de la taxe parafiscale au profit de l'Institut français du pétrole.)
Le présent arrêté entrera en vigueur le 11 janvier 1985.