Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 10 janvier 1985 du 10 janvier 1985 fixant les taux de la taxe parafiscale au profit de l'Institut français du pétrole.)
Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 10 janvier 1985 du 10 janvier 1985 fixant les taux de la taxe parafiscale au profit de l'Institut français du pétrole.)