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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 11/01/1985 (Arrêté du 30 décembre 1984 FIXANT LES TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE PERCUE AU PROFIT DE LA CAISSE NATIONALE DE L'ENERGIE)

Données brutes

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 11/01/1985 (Arrêté du 30 décembre 1984 FIXANT LES TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE PERCUE AU PROFIT DE LA CAISSE NATIONALE DE L'ENERGIE)

Ses taux sont fixés comme suit à compter du 11 janvier 1985 à zéro heure :

NUMERO du tarif douanier : 27-07 et 27-10

PRODUITS : Supercarburant

INDICE d'identification du tableau B de l'article 265 du code des douanes : 1 et 10

TAUX en franc par hectolitre : 0,14.

NUMERO du tarif douanier : 27-07 et 27-10

PRODUITS : Essence

INDICE d'identification du tableau B de l'article 265 du code des douanes : 1,5 et 11

TAUX en franc par hectolitre : 0,14.

NUMERO du tarif douanier : 27-07 et 27-10

PRODUITS : Gazole

INDICE d'identification du tableau B de l'article 265 du code des douanes : 19 et 24

TAUX en franc par hectolitre : 0,14.

NUMERO du tarif douanier : 27-07 et 27-10

PRODUITS : Fioul domestique

INDICE d'identification du tableau B de l'article 265 du code des douanes : 18 et 23

TAUX en franc par hectolitre : 0.