Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 juillet 1984 FIXANT LE TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE SUR CERTAINS PRODUITS PETROLIERS INSTITUEE PAR LE DECRET 83285 DU 08-04-1983 INSTITUANT UNE TAXE PARAFISCALE SUR CERTAINS PRODUITS PETROLIERS.(SUPERCARBURANT,ESSENCE,GAZOLE,FIOUL DOMESTIQUE))
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 juillet 1984 FIXANT LE TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE SUR CERTAINS PRODUITS PETROLIERS INSTITUEE PAR LE DECRET 83285 DU 08-04-1983 INSTITUANT UNE TAXE PARAFISCALE SUR CERTAINS PRODUITS PETROLIERS.(SUPERCARBURANT,ESSENCE,GAZOLE,FIOUL DOMESTIQUE))
La part du produit de la taxe correspondant au taux fixé à l'article 1er de l'arrêté du 8 juin 1984 est utilisée dans les conditions prévues par l'arrêté susvisé.