Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 9 juillet 1984 FIXANT LE TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE SUR CERTAINS PRODUITS PETROLIERS INSTITUEE PAR LE DECRET 83285 DU 08-04-1983 INSTITUANT UNE TAXE PARAFISCALE SUR CERTAINS PRODUITS PETROLIERS.(SUPERCARBURANT,ESSENCE,GAZOLE,FIOUL DOMESTIQUE))
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 9 juillet 1984 FIXANT LE TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE SUR CERTAINS PRODUITS PETROLIERS INSTITUEE PAR LE DECRET 83285 DU 08-04-1983 INSTITUANT UNE TAXE PARAFISCALE SUR CERTAINS PRODUITS PETROLIERS.(SUPERCARBURANT,ESSENCE,GAZOLE,FIOUL DOMESTIQUE))
Les taux de la taxe parafiscale sur les produits pétroliers instituée par le décret susvisé sont fixés comme suit à compter du 11 juillet 1984 à zéro heure :
NUMERO du tarif douanier : 27-10
Supercarburant.
INDICES d'identification du tableau B de l'article 265 du code des douanes :
1 et 10
TAUX (en F/hl) :
17,00
Essence.
INDICES d'identification du tableau B de l'article 265 du code des douanes :
1,5 et 11
TAUX (en F/hl) :
17,00
Gazole [*gas-oil*].
INDICES d'identification du tableau B de l'article 265 du code des douanes :
19 et 24
TAUX (en F/hl) :
5,20
Fioul [*fuel*] domestique.
INDICES d'identification du tableau B de l'article 265 du code des douanes :
18 et 23
TAUX (en F/hl) :
3,37