Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 avril 1984 du 5 avril 1984 relatif à la taxe due par les bénéficiaires du plan de chasse à titre de participation à la réparation des dégâts de grand gibier.)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 avril 1984 du 5 avril 1984 relatif à la taxe due par les bénéficiaires du plan de chasse à titre de participation à la réparation des dégâts de grand gibier.)
L'arrêté du 16 mai 1983 relatif à la taxe due par les bénéficiaires du plan de chasse à titre de participation à la réparation des dégâts de grand gibier est abrogé.