Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 avril 1984 du 5 avril 1984 relatif à la taxe due par les bénéficiaires du plan de chasse à titre de participation à la réparation des dégâts de grand gibier.)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 avril 1984 du 5 avril 1984 relatif à la taxe due par les bénéficiaires du plan de chasse à titre de participation à la réparation des dégâts de grand gibier.)
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la campagne 1984-1985 [*date, point de départ*].