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Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 26 mars 1984 TARIF DE LA SOULTE PREVUE A L'ART. 269 DE L'ANNEXE II AU CODE GENERAL DES IMPOTS)

Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 26 mars 1984 TARIF DE LA SOULTE PREVUE A L'ART. 269 DE L'ANNEXE II AU CODE GENERAL DES IMPOTS)


Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 24 décembre 1979 susvisé sont maintenues.