Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 30 décembre 1983 du 30 décembre 1983 relatif au taux de la taxe parafiscale commune au comité interprofessionnel de développement des industries du cuir et au centre technique du cuir.)
Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 30 décembre 1983 du 30 décembre 1983 relatif au taux de la taxe parafiscale commune au comité interprofessionnel de développement des industries du cuir et au centre technique du cuir.)
Le taux de la taxe créée par le décret du 13 avril 1983 susvisé est de nouveau fixé, jusqu'au 31 décembre 1984, à 0,30 p. 100 de la valeur imposable.