Article 90 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 décembre 1983 relatif au régime d'exonération fiscale afférent à certaines importations de biens.)
Article 90 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 décembre 1983 relatif au régime d'exonération fiscale afférent à certaines importations de biens.)
Sont admis en exonération :
a) Les cercueils contenant des corps et les urnes contenant les cendres de défunts ainsi que les fleurs, couronnes et autres objets d'ornement les accompagnant normalement ;
b) Les fleurs, couronnes et autres objets d'ornement apportés par des personnes résidant dans un pays étranger qui se rendent à des funérailles ou viennent décorer les tombes situées dans le territoire douanier national pour autant que la nature ou la quantité de ces importations ne traduisent aucune intention d'ordre commercial.