Article 85 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 décembre 1983 relatif au régime d'exonération fiscale afférent à certaines importations de biens.)
Article 85 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 décembre 1983 relatif au régime d'exonération fiscale afférent à certaines importations de biens.)
En ce qui concerne le carburant contenu dans les réservoirs normaux des véhicules automobiles utilitaires, l'exonération se limite à 200 litres [*quantité, nombre*] par véhicule et par voyage.