Article 71 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 décembre 1983 relatif au régime d'exonération fiscale afférent à certaines importations de biens.)
Article 71 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 décembre 1983 relatif au régime d'exonération fiscale afférent à certaines importations de biens.)
Sont exclus de l'exonération visée aux a) et b) du paragraphe 1 de l'article 67 ;
a) Les produits alcooliques ;
b) Les tabacs et les produits de tabac ;
c) Les combustibles et les carburants.