Article 70 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 décembre 1983 relatif au régime d'exonération fiscale afférent à certaines importations de biens.)
Article 70 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 décembre 1983 relatif au régime d'exonération fiscale afférent à certaines importations de biens.)
L'exonération visée au d) du paragraphe 1 de l'article 67 est limitée aux imprimés et aux objets [*catalogues, prospectus, prix courants, affiches, calendriers, photographies*] à caractère publicitaire qui :
a) Sont destinés exclusivement à être distribués gratuitement au public sur le lieu de la manifestation ;
b) Sont, par leur valeur globale et leur quantité, en rapport avec la nature de la manifestation, le nombre de visiteurs et l'importance de la participation de l'exposant.