Article 67 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 décembre 1983 relatif au régime d'exonération fiscale afférent à certaines importations de biens.)
Article 67 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 décembre 1983 relatif au régime d'exonération fiscale afférent à certaines importations de biens.)
1. Sont admis en exonération, sous réserve des dispositions des articles 68 à 71 :
a) Les petits échantillons représentatifs de marchandises destinés à une exposition ou à une manifestation similaire ;
b) Les biens importés uniquement en vue de leur démonstration ou de la démonstration de machines et appareils présentés dans une exposition ou une manifestation similaire ;
c) Les matériaux divers de faible valeur, tels que peintures, vernis, papiers de tenture destinés à être utilisés pour la construction, l'aménagement et la décoration de stands provisoires dans une exposition ou une manifestation similaire et qui sont détruits du fait de leur utilisation ;
d) Les imprimés, catalogues, prospectus, prix courants, affiches publicitaires, calendriers illustrés ou non, photographies non encadrées et autres objets fournis gratuitement en vue d'être utilisés à titre de publicité pour les biens présentés dans une exposition ou une manifestation similaire.
2. Au sens du paragraphe 1, on entend par "exposition ou manifestation similaire [*définition*]" :
a) Les expositions, foires, salons et manifestations similaires du commerce, de l'industrie, de l'agriculture et de l'artisanat ;
b) Les expositions ou manifestations organisées principalement dans son but philanthropique ;
c) Les expositions ou manifestations organisées principalement dans un but scientifique, technique, artisanal, artistique, éducatif ou culturel, religieux ou cultuel, syndical ou touristique, ou encore en vue d'aider les peuples à mieux se comprendre ;
d) Les réunions de représentants d'organisations ou groupements internationaux ;
e) Les cérémonies et les manifestations de caractère officiel ou commémoratif,
à l'exception des expositions organisées à titre privé dans les magasins ou locaux commerciaux, en vue de la vente de marchandises.