Article 59 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 décembre 1983 relatif au régime d'exonération fiscale afférent à certaines importations de biens.)
Article 59 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 décembre 1983 relatif au régime d'exonération fiscale afférent à certaines importations de biens.)
Sont exonérés, sous réserve des dispositions prévues aux articles 60 et 61, les biens :
a) Importés par des personnes qui ayant leur résidence normale dans le territoire douanier national ont effectué une visite officielle dans un pays étranger et ont reçu ces biens en cadeau à cette occasion de la part des autorités d'accueil ;
b) Importés par des personnes venant effectuer une visite officielle dans le territoire douanier national qui entend les remettre en cadeau à cette occasion aux autorités d'accueil ;
c) Adressés à titre de cadeau, en gage d'amitié ou de bienveillance, par une autorité officielle, par une collectivité publique ou par un groupement exerçant des activités d'intérêt public, situés dans un pays étranger à une autorité officielle, à une collectivité publique ou à un groupement exerçant des activités d'intérêt public agréés par les autorités compétentes pour recevoir de tels biens exonérés dans le territoire douanier national.