Article 58 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 décembre 1983 relatif au régime d'exonération fiscale afférent à certaines importations de biens.)
Article 58 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 décembre 1983 relatif au régime d'exonération fiscale afférent à certaines importations de biens.)
Sont admis en exonération, sur justification apportée par les intéressés et pour autant qu'il s'agisse d'opérations dépourvues de tout caractère commercial :
a) Les décorations décernées par le gouvernement d'un pays étranger à des personnes ayant leur résidence normale dans le territoire douanier national ;
b) Les coupes, médailles et objets similaires ayant essentiellement un caractère symbolique, qui, attribués dans un pays étranger à des personnes ayant leur résidence normale dans le territoire douanier national en hommage à l'activité qu'elles ont déployée dans des domaines tels que les arts, les sciences, les sports, les services publics ou en reconnaissance de leurs mérites à l'occasion d'un événement particulier, sont importés par les personnes elles-mêmes ;
c) Les coupes, médailles et objets similaires ayant essentiellement un caractère symbolique qui sont offerts gratuitement par des autorités ou des personnes établies dans un pays étranger pour être attribués, aux mêmes fins que celles visées au b, dans le territoire douanier national.