Article 54 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 décembre 1983 relatif au régime d'exonération fiscale afférent à certaines importations de biens.)
Article 54 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 décembre 1983 relatif au régime d'exonération fiscale afférent à certaines importations de biens.)
L'exonération n'est accordée qu'aux organismes [*bénéficiaires*] dont les écritures permettent de contrôler leurs opérations et qui offrent toutes les garanties nécessaires.