Article 44 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 décembre 1983 relatif au régime d'exonération fiscale afférent à certaines importations de biens.)
Article 44 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 décembre 1983 relatif au régime d'exonération fiscale afférent à certaines importations de biens.)
Sont exclus de l'exonération :
a) Les produits alimentaires ;
b) Les tabacs et produits de tabac ;
c) Le café et le thé ;
d) Les véhicules à moteur autres que les ambulances.