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Article 43 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/01/1984 au 25/06/2009 (Arrêté du 30 décembre 1983 relatif au régime d'exonération fiscale afférent à certaines importations de biens.)

1. Sont admis en exonération, sous réserve des dispositions des articles 44 à 46 :
a) Dans la limite de 80.000 F [*montant maximal*] par an, les biens de toute nature adressés à titre gratuit par une personne ou un organisme établi dans un pays étranger, et sans aucune intention d'ordre commercial de la part de ces derniers, à des organismes d'Etat ou à d'autres organismes à caractère charitable ou philanthropique agréés par le directeur général des douanes et droits indirects en vue de collecter des fonds au cours de manifestations occasionnelles de bienfaisance au profit de personnes nécessiteuses ;
b) Dans la limite de 40.000 F par an, les matériels d'équipement et de bureau adressés à titre gratuit par une personne ou un organisme établi à l'étranger et sans aucune intention d'ordre commercial de la part de ces derniers, à des organismes à caractère charitable ou philanthropique agréés par le directeur général des douanes et droits indirects en vue d'être utilisés exclusivement pour les besoins de leur fonctionnement et la réalisation des objectifs charitables ou philanthropiques qu'elles poursuivent.

2. Sont admis en exonération, sous réserve des dispositions des articles 44 à 46, les biens de première nécessité acquis à titre gratuit et importés par des organismes d'Etat ou par d'autres organismes à caractère charitable ou philanthropique agréés par le directeur général des douanes et droits indirects en vue d'être distribués gratuitement à des personnes nécessiteuses.

3. Au sens du paragraphe 2, on entend par "biens de première nécessité" [*définition*], les biens indispensables à la satisfaction des besoins immédiats des personnes, tels que denrées alimentaires, médicaments, vêtements et couvertures.