Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 décembre 1983 relatif au régime d'exonération fiscale afférent à certaines importations de biens.)
Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 décembre 1983 relatif au régime d'exonération fiscale afférent à certaines importations de biens.)
Sont également admis en exonération les cadeaux habituellement offerts à l'occasion d'un mariage, qui sont adressés à une personne répondant aux conditions prévues dans l'article 16 par des personnes ayant leur résidence normale hors du territoire douanier national. L'exonération s'applique aux cadeaux dont la valeur unitaire ne dépasse pas 200 Ecus, soit la contrevaleur en francs de 1.310 F [*montant limite*]. Toute modification de cette valeur fera l'objet d'un arrêté du directeur général des douanes et droits indirects.