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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 décembre 1983 relatif au régime d'exonération fiscale afférent à certaines importations de biens.)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 décembre 1983 relatif au régime d'exonération fiscale afférent à certaines importations de biens.)

a) L'importation des biens peut s'effectuer en une ou plusieurs fois.


b) La dernière importation doit être réalisée au plus tard douze mois après le transfert de la résidence normale [*date*].