Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 décembre 1983 relatif au régime d'exonération fiscale afférent à certaines importations de biens.)
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 décembre 1983 relatif au régime d'exonération fiscale afférent à certaines importations de biens.)
Sont exclus de l'exonération :
a) Les produits alcooliques ;
b) Les tabacs et les produits de tabac ;
c) Les moyens de transport à caractère utilitaire ainsi que les véhicules à usage mixte utilisés à des fins commerciales ou professionnelles ;
d) Les matériels à usage professionnel autres que les instruments portables d'art mécanique ou libéraux.