Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 décembre 1983 relatif au régime d'exonération fiscale afférent à certaines importations de biens.)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 décembre 1983 relatif au régime d'exonération fiscale afférent à certaines importations de biens.)
L'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée exigible à l'importation définitive de biens peut être accordée selon les modalités et dans les cas visés par le présent arrêté [*ARR. 1983-12-30 ART. 2 à ART. 93*].